L’Enquête de Personnalité (EP) est une mesure d’investigation approfondie.

Elle consiste à recueillir des renseignements concernant la personnalité de la personne mise en cause, sur sa situation matérielle, familiale et sociale.

L’enquête s’appuie sur des entretiens réalisés avec la personne, sur des documents de vérification qu’elle peut fournir, ainsi que sur des témoignages recueillis dans son entourage.

L’enquête doit permettre aux magistrats, au tribunal correctionnel ou à la cour d’assises, de mieux se représenter la personne, au-delà de sa situation de mis en examen, de prévenu ou d’accusé.

Elle a pour but de fournir des éléments d'appréciation sur le mode de vie passé et actuel de la personne mise en examen, sous une forme objective. L’objectif est de retracer le parcours de vie de la personne dans toutes les sphères (familiale, scolaire, professionnelle, relationnelle, matérielle, financière, santé, etc.)

L’enquête de personnalité est principalement demandée dans le cadre d’une ouverture d’information. Le recours à cette enquête est obligatoire dans le cadre d’une procédure criminelle et facultative dans le cadre d’une procédure correctionnelle.

Elle peut être demandée pour une victime.

Elle est différente et complémentaire de l'enquête de police ou de gendarmerie.

L’enquête de personnalité peut être ordonnée par :

  • Le juge d'instruction
  • La chambre d'instruction
  • Le tribunal correctionnel
  • Le président de la cour d'assises

Elle est une pièce du dossier judiciaire qui peut être utilisées par les avocats.