Par convention signée avec Madame la Présidente et Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU, l’ACJUSE a mis en œuvre des stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels en application de la loi du 16 avril 2016.

Ces stages s’adressent à un public majeur et se déroulent sur deux jours.

Le stage comporte quatre modules

  • 1° Module

Les grands principes de Droit ; La Législation relative à l’achat d’actes sexuels

  • 2° Module

Intervention d’une association de Lutte contre l’achat d’actes sexuels

  • 3° Module

Intervention d’un médecin / Sexologue / psychologue

  • 4° Module

Les infractions relatives à la prostitution et les peines encourues ; les conséquences sociétales du recours à la prostitution.

 

Les stages placés sous l’autorité et le contrôle de Monsieur le Procureur de la République et de son délégué se déroulent dans les locaux de l’ACJUSE 17Avenue du Marechal Juin 77000 MELUN.

 

Dans le cadre  d’une mesure de  composition pénale, un STAGE vous a été proposé par le Délégué du Procureur de MELUN et / ou FONTAINEBLEAU.

Le   stage  de « citoyenneté » pour Melun et Fontainebleau:

Il  comporte huit  modules

  • 1° Module : La notion de citoyenneté
  • 2° Module :   L'élaboration de la Loi
  • 3° et 4° Modules :  La justice pénale
  • 5° et 6° Modules : Prévention et Répression des infractions au code de la route
  • 7° et 8° Modules : Prévention des conduites addictives

Coût du stage  :: 180 € les 2 jours

Moyens de règlement :

  • un règlement par chèque au plus tard  un mois avant le stage  (possibilité de 2 chèques)
  • un règlement en espèces

La validation de l’inscription au stage ne prend effet que lorsque celui-ci est réglé.


Lieu et durée du stage :

Le stage ont lieu dans les bureaux de l’A.C.Ju.S.E, 17 avenue du Maréchal Juin à Melun.

La durée est de deux jours, de 09h00 à 12h00  et de 14h00 à 17h00.

Les repas ne sont pas pris en charge.

 

 

Le  stage  de « sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants » pour Melun et Fontainebleau :

Il  comporte trois modules

  • un module « sanitaire »
  • un module « judiciaire »
  • un module « sociétal »

Coût du stage  :: 250 € les 2 jours

Moyens de règlement :

  • un règlement par chèque au plus tard  un mois avant le stage  (possibilité de 2 chèques)
  • un règlement en espèces

La validation de l’inscription au stage ne prend effet que lorsque celui-ci est réglé.


Lieu et durée du stage :

Le stage ont lieu dans les bureaux de l’A.C.Ju.S.E, 17 avenue du Maréchal Juin à Melun.

La durée est de deux jours, de 09h00 à 12h00  et de 14h00 à 17h00.

Les repas ne sont pas pris en charge.

 

Une convocation vous sera envoyée par l’A.C.Ju.S.E fixant  la date des 2 jours de stages.


A l’issue des 2  journées de  stage,  et en application de la convention avec le Parquet,  le responsable vous remettra une ATTESTATION de  FIN de STAGE que vous devrez envoyer vous-même au Délégué du Procureur de la République.

De son côté, le responsable du stage adressera un rapport de fin de stage et la copie de l‘attestation au Délégué du Procureur de la République.

Dès réception de cette attestation, le dossier fera  l’objet d’un classement sans suite pour le motif d’extinction de l’action publique.

En cas d’inexécution du stage, le procureur de la République peut constater l’absence d’exécution de cette mesure alternative et vous poursuivre devant une  juridiction pénale.

ACJuSE- Antenne de Justice

17, Avenue du Maréchal Juin 77000 MELUN     Localiser

Ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

venir en bus depuis la gare de MELUN :

 prendre le bus E en direction de MELUN (pas en direction de DAMMARIE LES-LYS) et s'arrêter à l'arrêt CENTRE COMMERCIAL - QUARTIER DE L'ALMONT

Téléphone : 01.64.09.61.72

Fax : 01.64.09.34.14

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Nos permanences extérieures :

 FONTAINEBLEAU : Localiser

Maison de la Médiation Sociale

240 Bis rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU

PONTAULT COMBAULT:

Maison de la Justice et du Droit

107 Avenue de la République 77340 PONTAULT COMBAULT

PROVINS:

Hôtel de Savigny 1 Place du Chalet 77160 PROVINS

NANGIS:

Cours Emile Zola Foyer Municipal 77370 NANGIS

SAVIGNY LE TEMPLE:

Maison de La Justice et du Droit 34 Place Alisé-Reclus 77176 SAVIGNY LE TEMPLE